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Informations légales

Mentions
légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).

1. Structure juridique du site

Le site sosfonte.com est opéré selon un schéma en deux entités distinctes :

Propriétaire des actifs

AIFOS

Titulaire de la marque SOS FONTE, du nom de domaine, du site internet et des actifs numériques associés (base de données, contenus, leads).

Exploitant

FX Services SAS

Licencié exploitant la marque et le site pour la fourniture de prestations de plomberie spécialisée fonte en Île-de-France.

2. Propriétaire des actifs numériques

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AIFOS

Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIREN : 948 147 962
SIRET : 948 147 962 00021
Capital social : 1 000 €
Siège social : 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France
RCS : 948 147 962 R.C.S. Paris

AIFOS est le créateur et propriétaire de la marque SOS FONTE, du nom de domaine sosfonte.com, du présent site internet, ainsi que des actifs numériques associés (contenus, données, leads). Ces actifs sont mis à disposition de FX Services SAS dans le cadre d'un contrat de licence.

3. Exploitant du site

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FX Services SAS

Licencié exploitant · Prestataire de services

SIRET : 950 771 527 00017
Capital social : 1 000 €
Siège social : 108B rue des Maraîchers, 91140 Villebon-sur-Yvette, France
RCS : 950 771 527 R.C.S. Evry
Téléphone : 01 80 84 60 40
Email : contact@sosfonte.com

Le numéro de téléphone, l'adresse email et le compte WhatsApp sont des actifs appartenant à AIFOS, mis à disposition de FX Services SAS dans le cadre du contrat de licence d'exploitation.

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président d'AIFOS, en sa qualité de propriétaire des actifs numériques et éditeur du présent site.

Téléphone : 01 80 84 60 40
Pour toute question relative au contenu du site : contact@sosfonte.com

5. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site — textes, contenus rédactionnels, structure, code, nom de domaine et marque SOS FONTE — sont la propriété exclusive d'AIFOS (SIREN 948 147 962), sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'AIFOS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. FX Services SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur.

Les tarifs indiqués sont des prix indicatifs hors taxes pouvant varier selon la configuration du chantier, l'accessibilité et la nature des travaux. Un devis écrit et personnalisé est nécessaire pour tout engagement ferme.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. AIFOS et FX Services SAS n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Toute création de lien hypertexte pointant vers le présent site est soumise à l'accord préalable et écrit d'AIFOS.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive des tribunaux français.

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